Légal
Conditions générales de vente SaaS B2B
Document provisoire, à compléter et à faire valider. Il n'a pas de valeur contractuelle en l'état.
Objet
Fourniture d'un accès au logiciel VISION NOVA FieldOps en mode SaaS à des clients professionnels.
Offres et prix
Prix exprimés hors taxes, selon la grille publiée sur la page Tarifs au jour de la souscription.
Durée et renouvellement
Abonnement mensuel ou annuel, renouvelé tacitement pour une période identique. [À COMPLÉTER]
Résiliation
Résiliation possible depuis l'espace client, effective à la fin de la période en cours. [À COMPLÉTER]
Paiement et incidents
Paiement par prélèvement automatique via le prestataire de paiement. En cas d'échec : [À COMPLÉTER] (relances, suspension).
Niveau de service, sauvegardes, responsabilité
[À COMPLÉTER]
Données et réversibilité
[À COMPLÉTER]
Droit applicable et juridiction
[À COMPLÉTER]